MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.espace-chasse.fr est édité par la société :
Dénomination sociale : JD DISTRIBUTION
Nom commercial : ESPACE CHASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Numéro SIREN : 507 946 523
RCS : 507 946 523 RCS Strasbourg
Adresse du siège social : 4 rue des Écoles 67240 SCHIRRHEIN – France
Téléphone : +33 (0)6 29 57 41 44
Adresse email : boutique@espace-chasse.fr
Directeur de la publication : Monsieur Joël DIETENBECK, en qualité de gérant de la société JD DISTRIBUTION.
2. Hébergement du site
Le site www.espace-chasse.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Présentation du site
Le site www.espace-chasse.fr est une boutique en ligne exploitée sous le nom commercial ESPACE CHASSE, spécialisée dans :
• la vente de matériel et d’équipements de chasse,
• l’aménagement et la gestion de territoires,
• la proposition de séjours de chasse.
4. Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux ventes réalisées sur le site sont accessibles à tout moment via un lien dédié en bas de page.
Elles précisent notamment :
• les modalités de commande,
• les prix et moyens de paiement,
• les conditions de livraison,
• les conditions de retour et de remboursement,
• l’exercice du droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.espace-chasse.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de JD DISTRIBUTION – ESPACE CHASSE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site, JD DISTRIBUTION – ESPACE CHASSE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (création de compte client, commandes, formulaires de contact, newsletters).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
boutique@espace-chasse.fr
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Cookies
Le site www.espace-chasse.fr utilise des cookies et traceurs afin de :
• assurer le bon fonctionnement du site et du panier,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• mesurer l’audience et les performances du site.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.